Le conseil municipal

Elu tous les six ans au suffrage universel direct, le conseil municipal remplit la fonction d'un parlement local.

Lors de la première réunion du nouveau conseil municipal, les conseillers municipaux élisent le maire et les adjoints.

Dans notre commune le nombre des membres du conseil est de 11.

Le conseil municipal règle les "affaires de la commune". Il vote le bufget, approuve le compte administratif. Il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides

 

Maire

Le maire existe depuis la Révolution Française. Il est l'élu le plus proche de ses concitoyens, notamment dans les petites communes.

Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans.

Les pouvoirs du Maire.

Le maire est agent exécutif de la commune et agent de l'état.

  • Agent exécutif de la commune.

Le maire est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal. Il agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marché, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
Le maire est aussi investi d'un pouvoir de police administrative générale ainsi que de prérogatives de police spéciales. Il s'agit d'un pouvoir propre, qu'il exerce en son nom.

  • Agent de l'Etat.

Sous l'autorité du préfet, le maire est chargé de publier les lois et règlements et d'organiser les élections dans les bureaux de vote de sa commune.
Sous l'autorité du procureur de la République, il est également officier d'état civil et officier de police judiciaire.

 

Date de dernière mise à jour : 11/01/2026